TERMES JURIDIQUES

CENTRE DE BIEN-ÊTRE DE SINDAMANOY MENTE CUERPO S.A.S. RNT. 55508 rejette l'exploitation, la pornographie, le tourisme sexuel et d'autres formes d'abus sexuels avec des mineurs, Loi 679 de 2001. Conforme à la Loi 17 de 1981 et la Résolution 1367 de 2000 contre la commercialisation et le trafic d'espèces de faune et de flore sauvages.

Rejette la commercialisation et le trafic illégal de biens culturels régionaux et nationaux, Loi 103 de 1991 et son décret 904 de 1941, Loi 397 de 1997 et son décret 833 de 2002, Loi 1185 de 2008.

Protège les espaces sans fumée, loi 1335 de 2009.

Rejeter la discrimination ou les actes de racisme contre la population vulnérable. Loi 1752 de 2015 et loi 1482 de 2011

Protège les données personnelles qui ont été obtenues par des voies verbales, écrites ou numériques et sera traitée conformément aux dispositions de la loi 1581 de 2012.

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